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Informations Légales

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Le site Pizz'Burger Distribution est édité par la société PIZZBURGER SARL.
Siège social : 12 Rue du Commerce, 25000 BESANCON.
SIRET : 123 456 789 00012
Directeur de la publication : M. Le Patron.

Hébergement

Le site est hébergé en local (localhost) pour des besoins de démonstration.

Données Personnelles (RGPD)

Les informations recueillies (Nom, Email, Adresse) sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données via votre espace client.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits alimentaires par Pizz'Burger Distribution aux professionnels.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Commandes

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Pizz'Burger Distribution se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 5 : Rétractation

Conformément à la loi pour les produits périssables ou surgelés, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après livraison, sauf en cas de défaut avéré du produit.